Vous trouverez ici les informations relatives à la traçabilité des DMI.
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l'enquête nationale menée en 2014.
La présente instruction vise à informer les établissements de santé sur les évolutions législative et réglementaire concernant l'interdiction de l'utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, néonatalogie et maternité et sur les mesures à mettre en oeuvre dans ce cadre.
visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Au chapitre IV Art. L.5214-1 : interdiction de l'utilisation de tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie, et de maternité.
Outil élaboré par l'ANAP permettant une analyse des risques a priori du circuit des dispositifs médicaux stériles.