Textes réglementaires



Priorité de gestion du risque pour les PHEV de médicaments et LPP

Cette instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursés sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.

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Instruction DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22/07/2016
cir-PHEV_41267-160902.pdf
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Décisions spécifiques à certains médicaments

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Décision relative à la rosuvastatine
PHEV_Rosuvastatine-JO20140923-0015.pdf
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Décision relative à l'ézétimibe
PHEV_Ezetimibe-JO20140923-0016.pdf
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Arrêté fixant le taux de progression des dépenses PHEV

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Taux 2015 vs 2014
PHEV_Tx2015vs2014_JO20141219-0066.pdf
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Taux 2013 vs 2012
PHEV_Tx2013vs2012_JO20121221-00181.pdf
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Taux 2014 vs 2013
PHEV_Tx2014vs2013_JO20131229-0015.pdf
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Taux 2012 vs 2011
PHEV_Tx2012vs2011_JO20111220-0023.pdf
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Expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

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INSTRUCTION N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
Instruction Incitation PHEV Biosimilaire
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Consignes pour les établissements souhaitant candidater à cet appel à projet
Courriel de l'ARS-Occitanie adressé aux établissements de santé le 22 août 2018, informant du lancement de cet appel à projet et donnant la conduite à tenir aux établissements intéressés souhaitant candidater.
Courriel-ARS_Occitanie-Appel à projet In
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Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de biosimilaires délivrés en ville/Cahier des charges/Appel à projet/Dossier de candidature
En annexes de l'arrêté vous trouverez également le cahier des charges de l'expérimentation, l'appel à projets et le dossier de candidature.
Arr-experimentation-biosim-joe_20180817_
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Extension de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription en PHEV de Biosimilaires au groupe ADALIMUMAB

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Arrêté du 12 février 2019 relatif à l'extension de l'expérimentation au groupe de l'ADALIMUMAB
En annexes de l'arrêté vous trouverez également le cahier des charges de l'expérimentation, l'appel à projet et le dossier de candidature
Arrêté du 12.02.19 Expérimentation Incit
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Consignes pour les établissements souhaitant candidater à cet appel à projet
Courriel de l'ARS-Occitanie adressé aux établissements de santé le 18 février 2019, informant du lancement de cet appel à projet et donnant la conduite à tenir aux établissements intéressés souhaitant candidater.
Consignes_ARS_Occitanie_AAP_PHEV_Biosim_
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