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Prises en charge dérogatoires

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2023/75 du 7 juin 2023 relative aux modalités des continuités de traitement des patients traités par la spécialité pharmaceutique BRUKINSA® 80 mg, gélules (zanubrutinib) suite à l’arrêt de l’autorisation temporaire d’utilisation de cohorte Bulletin Officiel n°11 - Mi-Juin 2023 

La spécialité BRUKINSA® 80 mg, gélules (zanubrutinib) a bénéficié d’une prise en charge au titre des continuités de traitement post ATUc jusqu’au 17 mars 2023. Pas d'inscription au remboursement suite aux avis défavorables de la HAS. Cette note d’information précise les conditions de prise en charge des poursuites de traitement passées cette date. 

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/204 du 29 août 2022 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif d’autorisation d’accès précoce des spécialités OCALIVA®, 5mg comprimés pelliculés et OCALIVA® 10mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement Bulletin Officiel n°22 - Octobre 2022 

Les spécialités OCALIVA® 5 mg, comprimés pelliculés et OCALIVA® 10 mg, comprimés pelliculés (acide obéticholique) ont bénéficié d’une prise en charge au titre d’une autorisation d’accès précoce jusqu’au 28 juin 2022. Cette note précise les conditions de prise en charge des poursuites des traitements après cette date.

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/193 du 21 juillet 2022 Prise en charge dérogatoire de QARZIBA® (dinutuximab bêta)  Bulletin Officiel n°17 - Aout 2022 

La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge dérogatoire de la spécialité QARZIBA® dans une des indications de son autorisation de mise sur le marché (AMM) non inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à savoir le traitement des patients ayant des antécédents de neuroblastome récidivant ou réfractaire.

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/198 du 10 septembre 2021 Prise en charge dérogatoire de IKERVIS® (ciclosporine)  Bulletin Officiel n°18 - Aout 2021 

La présente note précise les modalités de poursuite des traitements initiés au cours de l'ATU, du post-ATU, ou de l'AAP, à titre dérogatoire. 

MAJ juillet 2022 : Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous informe de la prolongation, à titre exceptionnel et dérogatoire, du circuit de dispensation via la rétrocession de la spécialité IKERVIS® jusqu'au 30 septembre 2022

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/124 du 25 avril 2022 - Prise en charge dérogatoire en sus des Ig d'importation en contexte de rupture)  Bulletin Officiel n°12 - Mai 2022 

Cette Note d’Information précise les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, des spécialités pharmaceutiques d’importation IG VENA®, INTRATECT® et HUMAGLOBIN® dans un contexte de tensions d’approvisionnement des spécialités équivalentes. Elle récapitule par ailleurs les spécialités et les indications concernées par cette prise en charge dérogatoire

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/37 - Prolongation de la prise en charge dérogatoire de l’ANTITHROMBINA III Bulletin Officiel n°7 - Mars 2022 

La présente Note d’Information proroge jusqu’au 31/12/2023 le financement en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ANTITHROMBINA III BAXALTA® (dosage à 1000 UI et dosage à 500 UI), importée dans un contexte de tension d’approvisionnement de l’ACLOTINE®

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/32 - Prise en charge de LAMZEDE® (velmanase alpha) dans le « traitement enzymatique substitutif destiné à la prise en charge de l’alpha-mannosidose » Bulletin Officiel n°7 - Mars 2022 

Cette note d’information a pour objet de préciser les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité LAMZEDE® dans le cadre de son autorisation de mise sur la marché (AMM)

NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2022/30 du 7 février 2022 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’un accès précoce ou d’un accès compassionnel est prescrit Bulletin Officiel n°7 - Mars 2022 

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/215 du 29 octobre 2021 relative à la continuité des traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité SIRDALUD 4mg, comprimé sécable (tizanidine) Bulletin Officiel n°24 - Décembre 2021 

L’objet de cette note d’information est de préciser les modalités de poursuite des traitements initiés au cours de l’ATU, à compter du 25 septembre 2021, pour cette spécialité dans la spasticité due à des troubles neurologiques d’origine cérébrale ou médullaire en cas d’échec ou d’intolérance aux autres traitements antispastiques

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/96 du 3 mai 2021 relative au circuit de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez certains patients atteints d’hémophilie A Bulletin Officiel n°8 - Mai 2021 

Cette note précise les conditions de dispensation de la spécialité Hemlibra® (emicizumab) indiquée en prophylaxie pour prévenir les épisodes hémorragiques chez les certains patients atteints d’hémophilie A et qui bénéficie à compter du 15 juin 2021, d’un double circuit de dispensation.

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2020/236 du 23 décembre 2020 relative à la prorogation des dispositions mises en place par lettres ministérielles à titre dérogatoire et transitoire depuis 2012, pour réserver la vente au public de la spécialité BCG-MEDAC® par les pharmacies à usage intérieur autorisées et prévoir leur prise en charge, à ce titre, dans un contexte de tension d'approvisionnement Bulletin Officiel n°2 - Février 2021 

NOTE D’INFORMATION N° DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2021/183 du 11 août 2021 relative aux continuités de traitements initiés dans le cadre de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) de cohorte de la spécialité TECENTRIQ 840 mg, solution à diluer pour perfusion (atézolizumab) Bulletin Officiel n°17 - Septembre 2021 

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2021/136 du 25 juin 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU de la spécialité RAXONE® 150 mg, comprimé pelliculé (idebenone) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités des traitements initiés au cours de l’ATU ou du post-ATU Bulletin Officiel n°12 - Juillet 2021 

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2021/73 du 26 mars 2021 relative à l’arrêt de la prise en charge au titre du dispositif post-ATU des spécialités PIQRAY® 200 mg, comprimé pelliculé et PIQRAY® 250 mg, comprimé pelliculé (alpelisib) ainsi qu’aux modalités relatives aux continuités de traitement Bulletin Officiel n°7 - Avril 2021 

Médicaments soumis à une procédure d'accord préalable  

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2020/218 du 7 décembre 2020 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l’alirocumab (PRALUENT®) et de l’évolocumab (REPATHA®)

 Bulletin Officiel n°1 - Janvier 2021 

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité REPATHA® (evolocumab)

JO du 10/12/2020 (texte 41 - NOR : SSAS2032833A)

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

JO du 14/10/2022 (texte 43 - NOR : SPRS2228232A)

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)

Abrogé par l'arrêté du 3 octobre 2022

JO du 10/12/2020 (texte 42 - NOR : SSAS2032834A)

Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE

Abroge la procédure d'accord préalable pour la ROSUVASTATINE

JO du 05/06/2018 (texte 42 - NOR : SSAU1814251S)

Décision du 17 décembre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de l'EZETIMIBE, seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE

Abroge la procédure d'accord préalable pour l'EZETIMIBE +/- SIMVASTATINE

JO du 13/01/2019 (texte 13 - NOR : SSAU1900669S)

Divers  

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N°DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2022/273 du 29/12/2022 relative aux modalités de dispensation de la spécialité PALFORZIA par les pharmacies à usage Bulletin Officiel n°1 - Janvier 2023 

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DGS/PP2/DSS/1C/2021/95 du 3 mai 2021 relative aux modalités de délivrance et de facturation par les pharmacies à usage intérieur autorisées à la vente au public des spécialités importées « Venin de guêpe Vespula spp 550 microgrammes, poudre pour solution injectable » Bulletin Officiel n°8 - Mai 2021 

NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018 Bulletin Officiel n°3 - Avril 2018 

Le 1er mars 2018, CYTOTEC* ne sera plus commercialisé. Cette note vise à informer de la réorganisation de l'offre thérapeutique en ville et à l'hôpital, dans les indications de gynécologie-obstétrique notamment : IVG, déclenchement de l'accouchement, fausse couche précoce, IMG et mort fœtale in utéro.

NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF2/DSS/1C/2017/285 du 2 octobre 2017 relative à la fourniture, l’achat, l’utilisation et la prise en charge par les établissements de santé de spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une distribution parallèle [Non parue au BO]

Cette note d'information rappelle aux établissements de santé l'obligation d'acheter des médicaments agréés aux collectivités et donc la nécessité de vérifier avant l'achat d'une spécialité pharmaceutique lors d'une distribution parallèle que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités. La prise en charge de ces médicaments dépend de cet agrément.