Des radiations de plusieurs dispositifs médicaux de la liste en sus ont été publiées au Journal Officiel du 28/02/2023 avec une date d’application au 1er mars 2023 (arrêté SPRS2305884A). Ces dispositifs médicaux ont été aussi radiés de la liste LPPr au titre V (arrêté SPRS2305879A)
A partir du 1er mars 2023, l’ensemble des dispositifs médicaux suivants ont été radiés de la liste en sus :
Les systèmes de thromboaspiration : catheters de reperfusion sont intégrés au titre I de la liste dite "intra-GHS": REACT, SOFIA et SOFIA PLUS, AXS VECTA et AXS CATALYST, PENUMBRA ACE 60, PENUMBRA ACE 68, PENUMBRA 3MAXC, PENUMBRA JET 7 et PENUMBRA JET D
Les données d'utilisation de ses dispositifs sont ainsi à transmettre via le PMSI (pour plus d'information sur ce sujet, consulter notre rubrique dédié).
Pour plus d'informations sur ce sujet, consulter notre rubrique dédiée |
Les guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) ne sont pas inscrits sur la liste dite "intra-GHS"
Quelles sont les conditions permettant une inscription d'un dispositif médical sur la liste en sus ?
Les dispositifs médicaux susceptibles d'être inscrits sur la liste en sus sont :
Ø Ceux utilisés majoritairement au cours d’un séjour donnant lieu à la facturation d’une prestation d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-6 du CSS ; Ø Ceux bénéficiant d’un service attendu suffisant dans la ou les indications considérées et d’une amélioration du service attendu majeure, importante, modérée, mineure ou d’une amélioration du service attendu absente si les comparateurs sont inscrits sur la liste visée au premier alinéa de l’article L. 162-22-7 du CSS dans l’indication considérée ; Ø Ceux dont la fréquence d’utilisation du produit ou de la prestation, au sein des groupes homogènes de malades attendus, est inférieure à 80 % ; Ø Ceux dont le coût lié à leur utilisation ne peut être financé par les forfaits d’hospitalisation prévus au 1° de l’article R. 162-33-1 du CSS
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A lire également : Radiations de la liste des médicaments hors GHS au 1er mars 2023