Textes réglementaires
Arrêté fixant le taux de progression des dépenses
Instruction DGOS/PF2/DSS n° 2013-404 du 10 décembre 2013
Instruction DGOS/PF2/DSS n° 2013-404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Instruction fixant les modalités d'accompagnement financier pour le déremboursement de l'AVASTIN
Instruction DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® (bevacizumab) de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications
Notice complémentaire de l'ATIH relative à la mise en oeuvre de la radiation d'indications du bevacizumab de la liste en sus
Notice technique n° CIM-MF-640-6-2016 du 20 septembre 2016 publiée par l'ATIH relative à la radiation d'indications thérapeutiques d'AVASTIN® bevacizumab de la liste en sus.
Cette notice complémentaire de campagne tarifaire précise les conditions techniques de mise en oeuvre de l'instruction du 30 août 2016 relative à la radiation d'indications thérapeutiques de bevacizumab de la liste en sus. Cette mesure prend effet à compter du 1er septembre 2016.