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Autorisations Temporaires d'Utilisation (ATU)
Formulaires de demande d'ATU
ATU de cohorte (ATUc)
ATU nominative (ATUn) avant le 17 septembre 2018
ATU nominative (ATUn) à compter du 17 septembre 2018
A compter du 17 septembre 2018, l'ANSM met en place de nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives : lire le "Point d'Information" sur le site de l'ANSM.
Textes réglementaires
Lettre dérogatoire ponatinib (ICLUSIG*) 2014
Dispositions dérogatoires autorisant à titre exceptionnel la prise en charge d'ICLUSIG* pour l'initiation de nouveaux traitements dans des situations d'impasses thérapeutiques bien circonscrites identifiées par l'ANSM
Instruction n° DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014
relative à la rétrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
Circulaire n° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8/07/2014
Concerne la prise en charge et le financement des médicaments ayant fait l'objet d'ATU qui disposent d'une AMM passée la date de fin de l'ATU.
Décret 2013-66 du 18 janvier 2013
modifie la procédure d'octroi des ATU pour prendre en compte les modifications apportées à l'article L.5121-12 du CSP
Instruction n° DGOS/PF4/2012/66 du 27 janvier 2012
relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l'ensemble des médicaments sous ATU non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement définitif
Liens utiles
Vous trouverez grâce à ces liens les médicaments faisant l'objet d'une Autorisation Temporaire d'Utilisation.
Lien vers la page sur les ATU du site de l'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM)
Lien vers la page sur les ATU du site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Post-ATU
Nivolumab (OPDIVO*)
Synthèse sur les modalités de prise en charge
Prise en charge dans l'indication CBNPC de type non épidermoïde durant la période précédant son inscription sur la liste en sus (Avril 2017)
Védolizumab (ENTYVIO*)
Instruction prise en charge transitoire du Védolizumab dans la maladie de Crohn (Mai 2017)
Note d'information poursuite du financement dérogatoire du Védolizumab dans la maladie de Crohn (Juillet 2017)
Note d'information prolongation du financement dérogatoire de la spécialité ENTYVIO* (Védolizumab) dans la maladie de Crohn (Octobre 2017)
Ramucirumab (CYRAMZA*)
Synthèse sur les modalités de prise en charge